Dossier de non transmission de l’identité du conducteur par le responsable légal de la personne morale : Grande Victoire Le Cabinet CHARBIT SEBAG est fier de la décision qu’il a [...]

Il peut arriver que des intempéries empêchent le salarié de se rendre sur son lieu de travail. Que se passe-t-il dans ce cas ? Inondation, tempête, orage… Parfois, la nature n’est pas [...]

Rien de plus simple, pour bien commencer, de prendre attache avec un Avocat en Guadeloupe, Maitre CHARBIT SEBAG, spécialisé en droit des sociétés, pour anticiper vos besoins. Maitre SEBAG, avocat [...]

SUR LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR DU FAIT DE NE PAS AVOIR DEVOILE L EXISTENCE D UNE SERVITUDE  par Maitre CHARBIT SEBAG, avocat en Guadeloupe Le vendeur engage sa responsabilité [...]

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a fortement modifié les règles relatives au démarchage à domicile  par Maitre SEBAG, avocat Guadeloupe La loi définit le  Contrat hors établissement [...]

L’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret d’application 2014-1063 du 18 septembre 2004 relatifs au droit de société viennent simplifier la matière par Maitre SEBAG, avocat [...]

Par Maitre CHARBIT SEBAG, Avocat en Guadeloupe L’employeur ne peut pas réduire unilatéralement la rémunération de ses salariés, et ce même s’il connaît de grosses difficultés [...]

Une banque est en droit d’interrompre un découvert octroyé à une société, sans respecter de préavis, en cas de comportement gravement répréhensible ou de situation irrémédiablement [...]

Tout bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (voiture, immeuble, brevet, marque, fonds de commerce etc) peut être apporté à une société (en propriété ou en jouissance). Il convient de [...]