Le divorce par acceptation du principe de la rupture : Il s’agit d’une procédure entre le consentement mutuel et le divorce pour faute

Un conjoint engage la procédure de divorce, et l’autre conjoint donne son accord sur le principe du divorce lors de la tentative de conciliation. Il ne sera donc pas nécessaire de discuter des torts de chacun et surtout de vous procurer des attestations, qui peuvent parfois faire bien des ravages dans les familles.

Il est même possible de se mettre d’accord sur toutes les questions qui concernent l’organisation de la vie familiale : résidence alternée (garde alternée) ou résidence chez l’un des parents, droits de visite et d’hébergement élargis ou classiques, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (plus connue sous le nom de « pension alimentaire »), prestation compensatoire, attribution du logement…

Si les époux ne peuvent se mettre d’accord, c’est le juge qui tranchera entre la volonté de l’un et celle de l’autre.

Le cabinet de Maître CHARBIT SEBAG privilégie également beaucoup cette procédure qui permet de divorcer rapidement et sans trop de dommages pour la famille.