L HUISSIER

 

# Le Paiement de l’Huissier : Guide Pratique pour Nos Clients

 

En tant qu’avocat, il est essentiel de vous informer sur le processus de délivrance d’assignations et d’exécution de jugements, qui implique systématiquement le recours à un huissier de justice. Ce guide a pour objectif de clarifier les étapes nécessaires et les modalités de paiement pour ces services.

 

## Délivrance d’une Assignation

 

Pour faire délivrer une assignation, il est impératif de passer par un huissier. J’ai mandaté un huissier qui a fourni sa provision d’honoraires. Pour procéder, vous devez suivre ces étapes :

 

1. *Visitez le site www.bessin.net* : Une fois sur le site, entrez la référence de votre dossier ou votre nom.
2. *Effectuez le paiement* : Réglez le montant demandé par l’huissier pour ses services.
3. *Envoyez le justificatif* : Merci de m’envoyer par e-mail le justificatif de votre paiement afin que je puisse assurer le suivi de votre dossier.

 

Une fois le paiement effectué, l’huissier se chargera de délivrer l’assignation à l’adversaire. Ce document est essentiel pour la suite de la procédure judiciaire, car il me permettra de le déposer au tribunal. Cette étape est un préalable obligatoire pour toute action en justice.

 

## Exécution des Jugements

 

Concernant l’exécution des jugements, le processus est similaire. Dès que je reçois l’original du jugement, je l’adresse à l’huissier pour signification. Voici les étapes à suivre :

 

1. *Paiement de l’Huissier* : Comme pour la délivrance de l’assignation, vous devrez payer l’huissier de la même manière.
2. *Délai d’Appel* : La signification de l’huissier fait courir un délai d’appel d’un mois. Si l’adversaire ne fait pas appel, nous demanderons un certificat de non-appel à la Cour d’appel.
3. *Demande d’Exécution* : Une fois le certificat obtenu, nous pourrons demander à l’huissier de procéder à l’exécution, telle que la saisie bancaire, etc. Notez que cette exécution entraîne des coûts qui seront à votre charge, mais qui seront ensuite répercutés sur le débiteur.

 

### Précautions à Prendre

 

Je vous demande de ne pas contacter l’huissier directement, car cela n’est pas d’usage. En ce qui concerne mes honoraires pour l’exécution, ceux-ci s’élèvent à 500 € HT.

 

Une fois les sommes saisies, l’huissier nous adressera un chèque à l’ordre de la CARPA, qui sera séquestré. Nous devrons ensuite procéder aux formalités d’encaissement et de décaissement, un processus qui peut prendre jusqu’à trois semaines.

 

Enfin, si une convention d’honoraires au résultat a été signée, je prélèverai mes honoraires sur le montant récupéré.

 

## Conclusion

 

Le processus impliquant les huissiers est essentiel pour assurer le bon déroulement de vos affaires juridiques. Je reste à votre disposition pour toute question ou clarification sur ces procédures. Votre coopération en respectant ces étapes facilitera notre travail ensemble et optimisera vos chances de succès.