La clause de confidentialité dans un contrat de travail ou un contrat d’affaires

Il est très fréquent d’insérer dans un contrat de travail ou un contrat d’affaires, une clause de confidentialité. Elle a pour but de protéger le patrimoine informationnel de l’entreprise.La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2014, n°13-11524, rappelle que la clause de confidentialité ne portant pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle, n’ouvre pas droit à contrepartie financière.A contrario, lorsqu’il existe une atteinte à la liberté du travail du salarié, une contrepartie financière est nécessaire.Il existe donc une nette différence avec la clause de non concurrence, qui doit être proportionnée aux intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, et qui doit obligatoirement être assortie d’une contrepartie financière ( Soc 10 juillet 2002,n°00-45135).Parfois la différence entre clause de non concurrence et clause de confidentialité est floue, notamment lorsque les salariés sont ultra spécialisés. Si la clause de confidentialité concerne des informations d’ordre stratégique, les parts de marché, les fournisseurs, les calculs de prix, informations propres à l’entreprise, il ne semble pas que la clause porte atteinte à la liberté du travail du salarié.En revanche, si la clause concerne le savoir faire du salarié, ce qui est difficilement différenciable de l’expérience et des compétences qui lui sont propres, alors la clause de confidentialité s’assimile à une clause de non concurrence, car en pratique le salarié se voit limité dans sa liberté du travail.