Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me Charbi Sebag.

En matière du droit de la famille:

• Carte d’identité de Mme et Mr
• Extrait intégral d’acte de naissance de Mr et Mme de moins de 3 mois
• Extrait d’acte de mariage intégral de moins de 3 mois
• Livret de famille
• Adresse de Mr et Mme
• Avocat de l’autre partie
• Carte d’identité des enfants
• Extrait d’acte de naissance des enfants de moins de 3 mois
• Déclaration d’honneur de Mr et Mme sue les revenus
• Déclaration d’impôts, fiche salaire
• Crédit éventuels
• Formulaire d’information des enfants de plus de 7 ans

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

• la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
• les certificats médicaux,
• les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

• le contrat litigieux,
• les courriers échangés,
• les publicités ou offres commerciales,
• les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

• contrat de bail,
• décompte des loyers dus et des loyers réglés
• commandement visant la clause résolutoire
• constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

• titre de propriété
• plan
• constat d’huissier