LES HONORAIRES DE MAITRE SEBAG AVOCAT

Les Honoraires de Maître SEBAG : Transparence et Précision

Les honoraires d’avocat peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la complexité du litige, la notoriété de l’avocat et l’intérêt financier de l’affaire. Chez Maître SEBAG, les honoraires sont fixés de manière transparente, avec des formules adaptées à chaque situation, pour garantir un accompagnement efficace et en accord avec les besoins du client.

1. Comment se fixent les honoraires ?

Les honoraires de Maître SEBAG se basent sur :

• La difficulté du litige : Plus un dossier est complexe, plus les recherches, les consultations et le travail d’étude sont intensifs.
• L’intérêt financier du litige : Lorsque le montant en jeu est important, les honoraires peuvent être ajustés pour refléter l’impact financier de l’affaire.
• La notoriété et l’expérience : Maître SEBAG, grâce à son expérience et à sa réputation, propose une prestation de haute qualité, qui s’accompagne d’un tarif correspondant à son expertise.

2. Honoraires au taux horaire ou forfait

Le taux horaire de Maître SEBAG est de 200 € HT. Cependant, pour de nombreux dossiers, elle propose bien souvent un forfait, offrant ainsi plus de clarté et de prévisibilité pour le client. Le forfait inclut plusieurs étapes clés du dossier, comme :

• L’étude complète du dossier pour analyser les faits, les preuves et la stratégie.
• La rédaction de l’assignation ou des conclusions.
• La préparation du dossier de plaidoirie pour garantir une défense solide.
• La plaidoirie ou le dépôt du dossier au tribunal.

3. Ajustements en cas de complications

Un forfait permet d’établir un cadre, mais certaines situations peuvent nécessiter un ajustement des honoraires. Voici les cas où des frais supplémentaires peuvent être appliqués :

• Incident de procédure : Si une complication survient durant l’audience (procédure bis, incidents techniques), entraînant des procédures supplémentaires, cela peut être refacturé.
• Nombreuses conclusions adverses : Si l’adversaire conclut de nombreuses fois, nécessitant des réponses répétées, Maître SEBAG pourrait refacturer selon le temps passé.
• Renvois imprévus ou réouverture des débats : Dans les cas où l’audience est reportée plusieurs fois ou que les débats sont réouverts après la plaidoirie, un ajustement d’honoraires peut être appliqué pour le travail additionnel.

La mission de Maître SEBAG prend fin à la prononciation du jugement. Toute intervention après cette étape, comme l’exécution du jugement ou l’appel, n’est pas incluse dans le forfait initial.

4. Procédure d’exécution du jugement

Si le jugement nécessite une procédure d’exécution, un forfait supplémentaire est proposé pour couvrir ce travail chronophage. En cas de mandat pour l’exécution, le budget à prévoir est de 500 € HT, ce qui inclut :

• La gestion avec l’huissier de justice (mandat, relances).
• Le suivi complet de la procédure d’exécution.
• L’encaissement des chèques à la CARPA et la libération des fonds pour le client.

5. En cas d’appel

Si le dossier est porté en appel, cette nouvelle procédure n’est pas incluse dans les honoraires de base. Un devis spécifique sera proposé en fonction de la nature et des exigences de la procédure en appel.

Conclusion

Maître SEBAG met un point d’honneur à vous offrir un service transparent, rigoureux et adapté à vos besoins, avec des honoraires fixés en toute clarté. Que vous optiez pour le taux horaire ou un forfait, vous pouvez compter sur un accompagnement de qualité tout au long de la procédure.